En raison de l’épidémie de COVID-19, les pharmaciens ont été autorisés à produire du gel et des solutions hydro-alcooliques (GHA) à titre dérogatoire (cf. arrêté du 10 juillet 2020 du ministère des solidarités et de la santé), en respectant les conditions de fabrication et mise sur le marché fixées par l'arrêté du 13 mars 2020 modifié du ministère de la transition écologique et solidaire.

La douane a accordé temporairement, à titre dérogatoire, une exonération de droits d'accises pour la fabrication et la distribution de gel hydro-alcoolique contenant de l’alcool nature.

Dispositif exonératoire mis en place par la douane

En application de l'arrêté DGDDI du 16 juillet 2020, modifié par arrêté du 15 janvier 2021, Les GHA contenant de l’alcool nature fabriqués avant le 31/12/2020 et conditionnés pour un usage final avant le 30 juin 2021 sont exonérés de droits sur les alcools sur le territoire national.

Modalités applicables hors dispositif dérogatoire

Les exonérations de droits sur les alcools sont conditionnées par le respect de la réglementation en vigueur :

• le GHA fabriqué depuis le 01/01/2021 doit incorporer de l'alcool dénaturé selon un procédé autorisé par la douane,
• les fabricants de GHA doivent disposer d'une licence Utilisateur.